Présentation Coopération pour une Entraide Responsable et Solidaire

Posté le 21 décembre 2012 par cers dans Non classé

Règles de fonctionnement

 

GENERALITE

Structure autogérée et autofinancée
Cette structure répond à une logique d’entraide à travers la mise en commun de petites sommes d’argent. La totalité de la somme mise a disposition doit être restituée. Ce qui prévaut n’est pas une logique de secours, mais de sommes remboursables.
Il s’agit d’impliquer et responsabiliser chaque adhérent. Les principes de base du fonctionnement sont la mutualisation et la solidarité, à travers des décisions collégiales.

 

FONCTIONNEMENT DE LA COOPERATION / REUNIONS

Sur Etampes une réunion par mois, chaque 1ème jeudi du mois. [Plus à terme 1 réunion par mois à Méréville.]
Quorum pour les réunions mensuelles:  5 adhérents.
Pour pouvoir assister aux réunions mensuelles il est nécessaire d’être adhérent (20 euros minimum dans la caisse commune).
Chaque adhérent doit être majeur et ne doit pas être sous tutelle ni curatelle.
Si la présence de chaque adhérent n’est pas obligatoire pour chaque réunion, leur présence la plus fréquente possible est souhaitable.

 

CAISSE COMMUNE (gestion)

La caisse commune  est constituée des souscriptions déposées par les adhérents (en une ou plusieurs fois)
Les adhérents restent propriétaires de la somme qu’ils ont déposée dans la caisse commune. (et peuvent demander sa restitution quand ils le souhaitent à l’occasion des réunions mensuelles)
Les retraits et les dépôts se font en personne, et sont possibles uniquement lors des réunions.
Pour retirer son capital, au dessus de 100 euros, il y a un délai de 1 mois
Chaque réunion nécessite la tenue d’un livre de comptes où chaque opération est consignée.
Tous les adhérents peuvent déposer ou retirer au fond commun. (les retraits sont suspendus pour les garants et les personnes ayant des sommes à restituer).

 

FONCTIONNEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’ARGENT

Le projet présenté ne doit pas concerner un simple besoin de consommation, mais doit apporter au demandeur un « plus », en participant à l’amélioration de son quotidien et/ou de son avenir (il n’y a pas de liste limitative. Quelques exemples : permis de conduire, frais d’inscription pour des études, frais de livres, financement BAFA, rentrée scolaire, frais de funérailles, remplacement d’électroménager…)
Pour les adhérents depuis plus de 4 mois, la somme pouvant être mise à disposition correspond à 3 fois le capital laissé dans la caisse commune par le demandeur et les deux garants.
La somme maximum mise à disposition est fixée à 500 euros.
Décision immédiate ( Mise à disposition de la somme sous 1 mois maximum).
0% de taux d’intérêt.

Pas de frais de dossier

La durée de restitution des fonds sera modulée en fonction des mensualités de remboursement souhaitées par le contractant.  Elles seront comprises entre 4 et 12 mois maximum.

 

 

DEMANDES DE CREDIT ET GARANTIES POUR LE GROUPE

En présence de ses deux garants, le demandeur présente aux adhérents présents son projet en expliquant l’emploi de la somme sollicitée.
Deux garants adhérents de la CERS s’engagent au côté du demandeur (garants qui connaissent le demandeur, dans la mesure du possible).
Pour se porter garant il faut être adhérent.
On ne peut être garant que d’une personne à la fois.
On peut devenir garant immédiatement. Il suffit de déposer une somme minimum de 20 euros dans la caisse commune.
La décision d’accorder la somme demandée est prise de façon collégiale par tous les adhérents présents au moment de la demande. (majorité des 4/5ème)
Le refus motivé de la demande sera l’occasion d’accompagner le demandeur dans son projet en l’orientant, dans la mesure du possible, vers d’autres structures existantes (associations, CCAS…)
En cas d’acceptation de la demande, la somme accordée est mise à disposition, au plus tard, à la réunion suivante.
Une reconnaissance de dette est signée par le demandeur et les garants, à l’occasion de la remise des fonds.
Le demandeur s’engage à fournir le ticket ou une preuve d’achat.
Pendant la durée de l’emprunt, le capital du demandeur et des garants sont bloqués
Les remboursements s’effectuent à l’occasion des réunions mensuelles.
Pour prétendre à une nouvelle demande, la preuve d’achat aura dû être fournie sans dérogation possible.
Le remboursement complet de la somme mise à disposition sera nécessaire avant de pouvoir formuler une autre demande.
Tant que le remboursement en cours n’est pas terminé, les garants ne peuvent pas prétendre à un projet pour leur propre compte.
Une pénalité de 1 euro sera appliquée pour le demandeur en cas de non paiement d’une mensualité.
En cas de non paiement d’une mensualité par le demandeur, les garants remboursent cette mensualité à la place du contractant à raison de la moitié chacun (50/50).

 

 

 

 

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